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assurance automobile responsabilité civile des non-propriétaires [1 fiche]

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Fiche 1 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Insurance designed to protect individuals and firms from actions brought against them as a result of the use or operation of automobiles or trailers not owned by them.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

(...) assurance qui est destinée à protéger les particuliers ou les sociétés contre des poursuites qui pourraient leur être intentées par suite de l'usage ou de la conduite de véhicules automobiles ou de remorques qui ne leur appartiennent pas.

Espagnol

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